Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR                 

   Rédigé à partir du règlement type départemental des Bouches du Rhône

1) ADMISSION ET INSCRIPTION

La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

 

La directrice procède à l’admission des enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours sur présentation par la famille :

  • du certificat d’inscription délivré par le maire.
  • du carnet de santé ou certificats de vaccinations obligatoires.
  • du certificat de radiation de l’école d’origine mentionnant la dernière classe fréquentée et l’orientation prévue.
  • le cas échéant, de la copie du jugement précisant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale.
  • de l’attestation d’assurance.

 

2) FREQUENTATION – HORAIRES

  1. a) Fréquentation :

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.

Toute absence doit être signalée par écrit, avec le motif précis, dès le début de l’absence, et ce, sans attendre un avis de l’école (article L 131-8). Les motifs légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie contagieuse ou transmissible d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Après une absence de plus de huit jours, un certificat médical de non-contagion est exigé.

Lorsque l’élève manque la classe sans motif légitime ou excuse valable (voir ci-dessus), pendant une durée égale ou supérieure à 4 demi-journées consécutives ou non dans le mois, la directrice d’école saisit le directeur académique sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale.

 

  1. b) Horaires :

Les horaires d’entrées et de sorties sont les suivants :

 Matin : 8 H30 / 11 H30 lundi, mardi, jeudi, vendredi                             

Après-midi : 13 H30 / 16 H30 lundi, mardi, jeudi, vendredi   

L’école est ouverte 10 minutes avant les heures d’entrée. L’entrée des enfants s’effectue côté maternelle ou côté cantine (selon les consignes données).

En dehors de cet horaire, les élèves non accompagnés ne peuvent, en aucun cas, se trouver dans l’enceinte de l’école. Un enfant ne peut quitter l’école durant les heures scolaires sauf, en cas de raison impérative, si les parents en font la demande écrite et viennent chercher l’élève.

En dehors des heures légales d’ouverture des portails, toutes entrées ou sorties de l’élémentaire doivent se faire par le portail côté cantine.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument l’entière responsabilité de leur enfant.

 

 

3) DROITS ET OBLIGATIONS

La vie de la communauté est organisée de façon à permettre d’atteindre les objectifs fixés par les instructions officielles. L’école est un lieu de respect des personnes, de leurs traditions et de leurs croyances. Ordre, hygiène et respect d’autrui y sont pratiqués.

Respect : Enseignants, personnels de surveillance ou de service, intervenants, parents, enfants se doivent mutuellement le respect et s’interdisent donc tout comportement pouvant y porter atteinte.

Respect des biens : Tout acte de dégradation sur les locaux, matériel, objets ou livres de l’école est sanctionné. En cas de perte ou de détérioration, les livres prêtés par l’école doivent être remboursés ou remplacés. Toutes les affaires des enfants doivent être marquées.

 

  1. a) Les élèves

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves bénéficient de garanties de protection contre les violences physiques ou morales (harcèlement) dans l’école.

Les élèves ont obligation de n’user d’aucune violence, de respecter les règles de comportement, d’utiliser un langage approprié, de respecter les locaux et le matériel, d’appliquer les règles d’hygiène et de sécurité.

 

Sont interdits :

  • tous les objets d’un maniement dangereux (cutters, canifs, ballons en cuir, balles de tennis, etc.) et les jeux dangereux.
  • argent (sauf en cas de participation à un projet) , objets de valeur.
  • l’utilisation des téléphones portables est interdite dans l’enceinte de l’école (loi du 3 août 2018), tout manquement à cette règle entraînera la confiscation du téléphone qui sera restitué à l’un de ses responsables légaux.
  • les médicaments : l’enfant ne peut en aucun cas apporter un médicament sur lui et le prendre seul pendant le temps scolaire. les enfants dont les parents auront constitué un PAI (projet d’accueil individualisé) auront en cas de besoin la possibilité de prendre leurs médicaments sous la responsabilité de leur enseignant ou de la directrice.

 

Sanctions : Dans le cas de manquements graves et répétés au règlement intérieur et après trois avertissements aux familles, un changement d’école peut être prononcé par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition de la directrice, après avis de l’équipe éducative et du conseil d’école. Dans ce cas, la famille est consultée sur le choix de la nouvelle école et peut faire appel auprès de l’Inspecteur d’Académie.

 

Hygiène : Les élèves doivent se présenter propres, non atteints de maladie contagieuse, ni porteurs de poux. Les familles doivent être vigilantes afin d’éviter la recrudescence des poux. Elles doivent informer l’école dès l’apparition des premiers symptômes et agir efficacement en même temps que le reste de la communauté scolaire. Une éviction peut être prononcée à l’encontre d’enfants atteints de pédiculose non traitée.

De plus, une tenue correcte est exigée, pas de tee-shirt ou short trop courts ni de vêtements de plage.

Les chaussures d’été doivent être attachées à la cheville.

 

 

  1. b) Les parents :

Les parents sont représentés au conseil d’école qui se réunit une fois par trimestre.

Toutes les mesures sont prises afin de favoriser la liaison parents/enseignants en vue d’établir une collaboration active et positive dans l’intérêt des enfants. Parents et enseignants ne doivent pas hésiter à communiquer aussi souvent que nécessaire (cahier de textes ou de correspondance ou entrevue). Les enseignants reçoivent sur rendez-vous.

Si le motif du rendez-vous est une réclamation, l’entrevue ne peut avoir lieu qu’en dehors de la présence des enfants. Aucune contestation ne sera tolérée devant eux. Les parents doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Toutes les personnes qui pénètrent dans l’école doivent se présenter aux enseignants de service dans la cour.

Chaque demande de documents officiels (certificat de radiation…) doit se faire par écrit et signée par les deux parents.

 

c)Les personnels enseignants et non enseignants :

Tous les personnels ont droit au respect de leur statut et de leur mission.

Tous les personnels ont obligation de respecter les personnes et leurs convictions.

Les enseignants sont les garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation.

 

Education physique et sportive : C’est une discipline à part entière et, à ce titre, obligatoire. En cas d’inaptitude totale ou partielle, un certificat médical doit être établi selon le modèle fourni par l’école.

Encadrement des activités scolaires : L’enseignant en assume en permanence la responsabilité pédagogique. Des intervenants extérieurs peuvent se voir confier certain temps d’animation à condition d’avoir été agrées par l’administration. La participation bénévole de parents pour encadrer les élèves lors de sorties, spectacles, voyages, peut être sollicitée par les enseignants sous la responsabilité de la directrice ou de l’Inspecteur de l’Education Nationale. Toute personne intervenant doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation : laïcité et neutralité.

Surveillance : La surveillance des élèves est continue. Le service de surveillance est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres. Tout accident survenu à l’école doit être immédiatement signalé. La surveillance pendant la pause méridienne est assurée par le personnel mairie.

 

d)Cantine, garderie, étude :

Les dates d’inscription doivent être impérativement respectées. Seuls les enfants présents en classe le matin, peuvent prendre leur repas à la cantine.

Les élèves inscrits à la cantine ne peuvent sortir à 11H 30 que sur présentation d’une autorisation écrite des parents.

Les élèves inscrits à l’aide aux devoirs  ne peuvent sortir à 16 H30 que sur présentation d’une autorisation écrite des parents.

 

  1. e) Assurance :

Elle est fortement conseillée mais pas exigée pour les activités obligatoires. Elle est par contre obligatoire non seulement en responsabilité civile, mais aussi en individuelle accidents, pour les activités facultatives proposées par l’école (sorties, voyages, classes de découvertes). Sans assurance scolaire, votre enfant ne pourra participer à ces activités.

 

 

4) USAGE DES LOCAUX

 

La directrice est responsable de la sécurité des personnes et des biens.

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice de l’école.

Des exercices d’évacuation des locaux sont prévus en collaboration avec les pompiers.

Il est absolument interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires.

 

 

 

Le présent règlement a été voté par les membres du conseil d’école de l’année scolaire 2020/2021 et sera éventuellement modifié sur décision du 1er conseil d’école 2021/2022.

 

Annexes

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE THOULOUZE en date du 2 septembre 2021

Cette annexe au règlement intérieur a été élaborée pour expliquer les nouvelles règles d’accueil sur l’école en accord avec le protocole sanitaire de l’éducation nationale en vigueur à partir de septembre 2021.

PREALABLE

Il est demandé aux parents de ne pas mettre leurs enfants à l’école en cas de fièvre (38°ou plus), en cas d’apparition de symptômes évoquant la COVID-19 ou identifiés cas contacts.

Les élèves ayant été testés positifs ou dont l’un des membres du foyer a été testé positif  ne doivent pas se rendre à l’école.

Prévenir la direction le plus rapidement possible.

L’APPLICATION DES GESTES BARRIERES

Ils doivent être appliqués en permanence. Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos pour les élèves dès le CP et pour les enseignants (toute la journée).

FERMETURE DES CLASSES

L’élève positif restera isolé 10 jours pleins à partir de la date du test positif. 
La classe ferme 7 jours si l’élève était en classe dans les 48H avant le test positif. Les élèves de cette classe doivent se faire tester immédiatement. Si le test est négatif, ils doivent refaire un test à J7 avant la reprise et revenir avec une attestation de test négatif.

LA LIMITATION DU BRASSAGE DES ELEVES

La limitation du brassage entre élèves de niveaux différents est requise. Les récréations sont organisées par groupes de niveaux à des horaires différents dans des zones prédéfinies.

  • Entrées et sorties de l’école :

Matin :

  • Côté maternelle : CP-CE1 CE1 et CM1.
  • Côté cantine : CP CE2 CM2.

Les portails sont ouverts de 8H20 à 8H30.

(En cas de fratrie, l’entrée se fait du côté du plus âgé).

Midi  (si votre enfant ne va pas à la cantine) :

Les élèves sortent côté cantine à 11H30.

Le portail côté cantine est ouvert de 13H20 à 13H30.

Soir :

Les élèves sortent à 16H30.

  • Côté maternelle : CP-CE1 CE1 et CM1.
  • Côté cantine : CP CE2 CM2.