Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d’élèves.

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire.

Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

– les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;

– l’utilisation des moyens alloués à l’école ;

– les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;

– les activités périscolaires ;

– la restauration scolaire ;

– l’hygiène scolaire ;

– la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;

– le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.

En fonction de ces éléments, il adopte le projet d’école.
Il donne aussi son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives,

sportives et culturelles et sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège.

Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.